CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Données techniques : Nous fournir un fichier PDF haute définition (300 DPI) en CMJN. Bords perdus : 5 mm / Zone tranquille : 4 mm / Taux d'encrage maxi : 300%.Tout fichier reçu qui ne respecte pas ces règles sera traité et imprimé, sans que soit mise en cause notre responsabilité. La commande exécutée ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, remise ou avoir. Les couleurs sont reproduites en fonction de la calibration standard de nos machines d'impression. En cas de BAT PAPIER émis par nos soins, celui-ci ne représente en aucun cas les couleurs définitives.
Le BAT PAPIER est facultatif et facturé en sus sur devis préalable. Le BAT NUMERIQUE se fait sur demande, sans supplément. Dans tous les cas, avec ou sans BAT, vous êtes responsable de la conformité de vos fichiers PDF.
2- Reproduction/Propriété : Vous êtes responsable du contenu de vos fichiers et il vous appartient d'en acquérir les droits auprès des auteurs pour vous garantir leur utilisation dans le cadre de la législation.
3- Fichiers/procédure : Notre procédure PDF est à votre disposition sur simple demande. Pensez à vectoriser vos polices et à aplatir vos imports pour éviter d'éventuels conflits de version logicielle.
Mise en conformité pour impression : Forfait 30 €HT/Fichier. Modification de vos fichiers : 54€HT/Fichier. Toute autre intervention sur vos fichiers fera l'objet d'un devis préalable. La mise en conformité ou la modification de vos fichiers par nos soins n'impliquent en aucun cas la sauvegarde ou la transmission des fichiers modifiés. Les fichiers créés par nos soins d'après vos éléments graphiques à des fins d'impression, de flocage, de broderie ou de tout autre marquage demeurent notre propriété, même si une vente en a fait l'objet, notre obligation de résultat reposant sur la livraison du produit marqué, et non sur les moyens engagés.
4- Travail à façon : Notre prestation peut se faire exceptionnellement sur un papier, support ou vêtement fournis par le client. En cas d'anomalie constatée, le préjudice subi par le client est uniquement négociable sur la base du montant de notre prestation, et ne peut en aucun cas porter sur un remplacement ou remboursement du papier, support ou vêtement confié.
5- Bâche/Banderole : Nous mettons le plus grand soin à confectionner votre bâche, et un contrôle de la pose des oeillets est effectué avant expédition. La confection est réalisée en coupe franche avec renfort sur les petits côtés ainsi que sur chaque oeillet. Aucune remise ou annulation de commande ne pourra être acceptée sous motif d'une rupture de la bâche au niveau des oeillets. Ceux-ci sont soumis aux intempéries, causes pour lesquelles nous n'avons aucune garantie quant à leur résistance. Nous ne saurions donc être tenus responsables d'éventuelles déchirures.
6- Prix en Euros Hors TVA (20% sauf indication contraire). Nos prix sont valables 5 jours à compter de la date d'émission. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. Modes de règlement : Chèque ou virement bancaire. Délai de paiement : A la commande sauf dispositions contractuelles préalables.
7- Délai : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
8- Livraison/Expédition : Dans le cadre de la vente, vous devenez propriétaire dès l'accord des parties sur la chose et sur le prix, même si elle n'a pas été livrée, ni le prix encore payé (Art. L 1583 c.civ.). La marchandise voyage donc aux risques de l'acheteur ou du destinataire (Art. L 132-7 c. com.) Le transporteur public de marchandises est quant à lui responsable du bon acheminement des marchandises qu'il prend en charge (art. L 133-1 c. com.). Il est donc présumé responsable des avaries ou manquant dûment constatés à destination. En contre partie il peut limiter l'indemnité qu'il versera à son client ou s'exonérer, par exemple en cas de force majeure. Il est donc impératif de contrôler vos colis à la livraison. . Cette vérification doit porter sur l'état de l'emballage, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Pour toute anomalie constatée sur l'emballage, vous devez inscrire des réserves descriptives sur le bordereau du transporteur, apposer votre nom et signature, faire des photos de l'emballage endommagé et nous faire parvenir vos doléances par mail à option-impression@orange.fr dans les 8 heures après la livraison.Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera possible.
9- Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).