CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Données techniques  : Nous fournir un fichier PDF haute définition (300 DPI) en CMJN. Bords perdus : 5 mm / Zone tranquille : 4 mm / Taux d'encrage maxi : 300%.Tout fichier reçu qui ne respecte pas ces règles sera traité et imprimé, sans que soit mise en cause notre responsabilité. La commande exécutée ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, remise ou avoir. Les couleurs sont reproduites en fonction de la calibration standard de nos machines d'impression. En cas de BAT PAPIER émis par nos soins, celui-ci ne représente en aucun cas les couleurs définitives.

Le BAT PAPIER est facultatif et facturé en sus sur devis préalable. Le BAT NUMERIQUE se fait sur demande, sans supplément. Dans tous les cas, avec ou sans BAT, vous êtes responsable de la conformité de vos fichiers PDF.

2- Intervention : Notre procédure PDF est à votre disposition sur simple demande. Pensez à vectoriser vos polices et à aplatir vos imports pour éviter d'éventuels conflits de version logicielle.

3- Reproduction/Propriété : Vous êtes responsable du contenu de vos fichiers et il vous appartient d'en acquérir les droits auprès des auteurs pour vous garantir leur utilisation dans le cadre de la législation.

4- Travail à façon : Notre prestation peut se faire sur un papier, support ou vêtement fournis par le client. En cas d'anomalie constatée, le préjudice subi par le client est uniquement négociable sur la base du montant  de notre prestation, et ne peut en aucun cas porter sur un remplacement ou remboursement du papier, support ou vêtement confié.

5- Prix en Euros Hors TVA (20% sauf indication contraire). Nos prix sont valables 1 mois à compter de la date d'émission. Conditions de règlement : Règlement sur le site par carte bancaire. Module ATOS - Banque : BNP PARIBAS LYON VITTON.

6- Délai/Expédition : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Il est donc impératif de contrôler vos colis à la livraison. Pour toute anomalie constatée, vous devez inscrire des réserves sur le bordereau du transporteur, en présence du livreur ou en présence du guichetier s'il s'agit d'un enlèvement en point relais ou à La poste. Le livreur ou le guichetier doivent également constater les anomalies sur le bordereau, et apposer nom et signature. La réclamation doit nous parvenir par mail dans les 8 heures après la livraison.Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera possible.

7- Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).